BTD Technics – Gorsselseweg 22, 7437 BG Bathmen
Définitions:
Article 1: Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les relations juridiques entre BTD Technics et le Client résultant d’un Contrat ou de toute autre source. Toute dérogation doit être convenue expressément par écrit entre les Parties.
Article 2: Offres et devis
Les offres, devis et autres communications de BTD Technics ne sont pas contraignants, sauf indication contraire expresse. Les conditions générales déclarées applicables par le Client sont expressément rejetées.
Les listes de prix, brochures, imprimés, etc. fournis par BTD Technics au Client sont susceptibles de modification et ne constituent ni une offre ni un contrat.
BTD Technics se réserve le droit de refuser des commandes sans motif, de livrer en contre-remboursement, d’exiger un paiement anticipé ou de fixer d’autres conditions de paiement jugées appropriées.
Article 3: Prix
Tous les prix et tarifs sont exprimés en euros, hors TVA et autres taxes imposées par les autorités. Les prix indiqués s’entendent départ entrepôt (Ex Works, Incoterms 2020). Les coûts supplémentaires tels que l’emballage, le chargement/déchargement, le transport et l’assurance ne sont pas inclus.
Sauf accord contraire, ne sont pas compris dans le Contrat les matériaux de montage/installation, les logiciels, câbles, accessoires et consommables (piles, cartouches d’encre, toners, etc.). BTD Technics peut facturer séparément les emballages réutilisables, remboursés après retour en bon état.
Les prix sont basés sur les tarifs, salaires, taxes, droits, etc. en vigueur au moment de l’offre. En cas d’augmentation d’un ou plusieurs facteurs de coûts, BTD Technics est en droit d’ajuster les prix en conséquence. Une telle augmentation ne donne pas au Client le droit de résilier le Contrat.
BTD Technics peut à tout moment exiger des garanties de la part du Client et suspendre l’exécution du Contrat tant que ces garanties ne sont pas fournies.
Article 4: Contrat et travaux supplémentaires
Toutes les offres de BTD Technics peuvent être retirées à tout moment, sauf si un délai d’acceptation est clairement indiqué. Sans délai fixé, l’offre expire toujours après quatorze (14) jours. Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent pas BTD Technics.
Un Contrat est conclu dès que le Client accepte une offre par écrit ou, à défaut, dès que BTD Technics commence l’exécution. L’offre est réputée refléter correctement le Contrat, sauf objection écrite du Client dans les cinq (5) jours ouvrables. Les annulations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par BTD Technics.
BTD Technics peut remplacer le personnel désigné par des personnes de qualification équivalente et peut recourir à des tiers pour l’exécution du Contrat.
Les travaux supplémentaires entraînent automatiquement une modification du prix et/ou du délai de livraison aux frais et risques du Client. En cas de travaux réduits, BTD Technics peut facturer les coûts déjà engagés ainsi que la perte de bénéfice.
Article 5: Livraison et exécution
En cas de retard, le Client doit mettre BTD Technics en demeure par écrit en lui accordant un délai raisonnable avant que BTD Technics ne soit considérée en défaut.
BTD Technics n’est pas responsable des retards, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Le risque est transféré au Client lors de la livraison Ex Works, conformément aux Incoterms 2020. Transport, expédition et emballage sont déterminés par BTD Technics, sauf accord contraire, mais toujours aux frais et risques du Client.
Pour les contrats inférieurs à 500,00 €, des frais administratifs de 11,00 € sont facturés.
Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément. Les marchandises mises à disposition mais non réceptionnées sont stockées aux frais et risques du Client.
Article 6: Formations, installations et gestion
Lors de formations chez le Client, celui-ci doit fournir des équipements et logiciels fonctionnels (ex. projecteur et écran).
Sauf accord écrit, le Client est responsable de l’installation, de la configuration, de la conversion des données et de l’installation des logiciels.
BTD Technics n’est pas responsable des dysfonctionnements liés aux choix d’infrastructure internet du Client, aux défaillances de son fournisseur d’accès ou à son propre réseau non installé par BTD Technics.
BTD Technics ne garantit pas que les logiciels tiers soient exempts d’erreurs ou d’interruptions. Les corrections éventuelles peuvent être différées jusqu’à la mise en œuvre d’une nouvelle version ou par des solutions alternatives.
La gestion porte exclusivement sur les biens fournis par BTD Technics, sauf accord contraire, et ne couvre pas la connexion internet du Client.
La documentation de formation ne peut être publiée, exploitée ou copiée.
Article 7: Paiement
Les factures doivent être payées dans un délai de sept (7) jours, sans compensation ni suspension.
L’annulation d’une formation n’est pas possible sauf accord écrit. Sinon, le prix complet reste dû. Si une annulation est convenue, elle doit intervenir au moins quinze (15) jours ouvrables avant la formation.
En cas de retard de paiement, le Client doit des intérêts de retard légaux commerciaux à compter de la date d’échéance. Des frais de recouvrement de 15 % de la somme due, avec un minimum de 125,00 €, sont facturés.
Les paiements sont imputés d’abord sur les intérêts et frais, ensuite sur les factures les plus anciennes.
Article 8: Réclamations
Le Client doit vérifier immédiatement, au plus tard le lendemain de la livraison, l’état des emballages. Les défauts apparents doivent être notés sur le bon de livraison ou la facture. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les trois (3) mois.
Après ces délais, la livraison est réputée acceptée.
Les réclamations n’exonèrent pas le Client de ses obligations de paiement.
Si une réclamation est fondée, BTD Technics choisira de réparer ou de remplacer les marchandises. Les retours nécessitent une autorisation préalable et doivent être effectués autant que possible dans l’emballage d’origine, aux frais du Client.
Article 9: Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de BTD Technics jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues, y compris intérêts et frais.
Le Client doit manipuler les biens avec soin et ne peut les mettre en gage ni les grever sans l’accord écrit de BTD Technics.
Avant transfert de propriété, il est interdit de vendre, louer ou grever les biens.
Le Client doit les assurer contre incendie, dégâts des eaux, explosion et vol. Les créances d’assurance sont réputées cédées à BTD Technics.
BTD Technics peut reprendre les biens ou retirer les licences si les paiements ne sont pas effectués ou en cas d’insolvabilité.
Article 10 : Garantie
BTD Technics garantit les biens uniquement dans la mesure où ses fournisseurs accordent eux-mêmes une garantie.
Les défauts dus à des erreurs de matériaux, conception ou fabrication seront réparés ou remplacés si signalés à temps. Les frais de main-d’œuvre, déplacement et transport sont à la charge du Client.
La garantie ne s’applique pas en cas de modifications non autorisées, d’utilisation inappropriée, d’entretien négligent, de manquement contractuel ou de causes externes.
Aucune garantie n’est donnée pour les équipements informatiques livrés ou utilisés hors UE, ni pour les biens d’occasion ou soldés.
Article 11: Responsabilité
Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, BTD Technics n’est jamais responsable de dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou dommages consécutifs.
La responsabilité est limitée aux montants couverts par l’assurance, ou, à défaut, au montant facturé, avec un maximum de 10.000,00 €.
Le Client garantit BTD Technics contre toute réclamation de tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de BTD Technics.
Article 12 : Force majeure
Aucune Partie n’est en défaut en cas de force majeure (guerres, troubles, épidémies, restrictions gouvernementales, etc.).
Si la force majeure dure plus de 90 jours, chaque Partie peut résilier le Contrat par notification écrite. Les prestations déjà réalisées sont réglées au prorata.
Article 13 : Résiliation
En cas de faillite, de demande de sursis de paiement ou de perte de la libre disposition des biens d’une Partie, l’autre Partie peut résilier le Contrat par écrit. Toutes les créances deviennent alors immédiatement exigibles.
Article 14 : Confidentialité
Les Parties sont tenues à la confidentialité absolue de toute information à caractère confidentiel reçue. Le Client doit s’assurer que ses employés respectent cette obligation.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Le droit néerlandais s’applique exclusivement.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de BTD Technics.
Article 16 : Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens développés ou fournis dans le cadre du Contrat (logiciels, plateformes, bases de données, équipements informatiques, documentation, etc.) appartiennent exclusivement à BTD Technics ou à ses concédants.
Le Client obtient uniquement des droits d’utilisation non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables, valables pendant la durée du Contrat.
Le Client ne peut supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou les dispositifs techniques de protection.
Le Client garantit BTD Technics contre toute réclamation de tiers liée aux matériaux qu’il fournit.
Article 17 : Protection des données, traitement et sécurité
Le Client garantit le respect du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données et s’assure que les consentements requis ont été obtenus.
BTD Technics agit uniquement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne traite les données que pour l’exécution du Contrat. Aucune utilisation commerciale pour des tiers n’est effectuée.
Le Client reste pleinement responsable des données traitées et indemnise BTD Technics contre toute réclamation, amende ou sanction.
BTD Technics ne garantit pas que la sécurité ou le traitement des données soit toujours conforme et efficace, surtout si des tiers sont impliqués.
Les codes d’accès ou identifiants attribués par BTD Technics peuvent être modifiés à tout moment et doivent rester confidentiels.